Professionnels du bâtiment, être bien assuré n’est pas une option. L’assurance décennale obligatoire est une protection essentielle pour tout constructeur d’ouvrage, car elle engage votre responsabilité pendant 10 ans après la réception des travaux. Encore faut-il comprendre à quoi elle sert, qui doit y souscrire et comment choisir la bonne couverture.
Dans cet article, nous répondons à toutes vos questions sur l’assurance décennale :
- à qui s’adresse-t-elle ?
- quelles sont les garanties ?
- comment la souscrire intelligemment ?
Qu’est-ce que l’assurance décennale ?
L’assurance décennale, aussi appelée garantie décennale, couvre pendant 10 ans les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
Concrètement, si des fissures, affaissements, infiltrations ou défauts majeurs apparaissent dans les 10 ans suivant la fin du chantier, le professionnel ayant réalisé les travaux est responsable, même sans faute de sa part.
L’assureur prend alors en charge les coûts de réparation.
Qui est concerné par l’assurance décennale obligatoire ?
Une obligation pour tous les constructeurs
La souscription à une assurance décennale obligatoire concerne :
- Les artisans du bâtiment (maçons, couvreurs, plombiers, électriciens, etc.)
- Les auto-entrepreneurs du secteur BTP
- Les entreprises générales de construction
- Les architectes et maîtres d’œuvre
- Les promoteurs immobiliers
- Les bureaux d’études techniques
La loi Spinetta (1978) impose cette obligation d’assurance pour tout professionnel intervenant en qualité de constructeur d’ouvrage.
Ainsi, aucun chantier ne peut être lancé sans attestation d’assurance décennale valide.
Et les particuliers ?
Un particulier qui fait construire ou rénover son logement ne doit pas souscrire lui-même une décennale, mais il est en droit d’exiger cette attestation de ses prestataires. Sans elle, il prend un risque important.
Que couvre une assurance décennale ?
La garantie s’applique uniquement aux dommages graves survenus après la réception des travaux :
- Défauts menaçant la solidité (fondations, murs porteurs, charpente)
- Infiltrations d’eau importantes
- Fissures structurelles
- Affaissement de plancher ou de toiture
- Non-conformité rendant l’usage impossible (ex : ascenseur non fonctionnel)
Elle ne couvre pas les dégâts d’entretien, les détériorations esthétiques ou les malfaçons mineures.
La garantie décennale fonctionne automatiquement dès la réception des travaux et est complémentaire d’autres assurances (biennale, RC pro, dommages-ouvrage).
Comment bien choisir son assurance décennale ?
Le marché est vaste. Pour choisir la bonne couverture, voici les critères à analyser :
1. Le niveau de garanties
Certaines assurances incluent des garanties complémentaires :
- protection juridique
- assistance en cas de sinistre
- extension à la RC professionnelle
Vérifiez que votre contrat couvre l’ensemble de vos activités (ex : plomberie + électricité si multi-compétences).
2. Le prix de la prime
Le tarif dépend de plusieurs facteurs : chiffre d’affaires, corps de métier, antécédents, localisation… Utiliser un comparateur peut donner un premier aperçu.
3. L’accompagnement et la réactivité
Mieux vaut un assureur ou un courtier réactif, disponible, qui répond en cas de problème. Un bon interlocuteur peut faire toute la différence au moment du sinistre.
4. L’attestation rapide
Vous devez être en mesure de présenter une attestation d’assurance valide avant le démarrage de chaque chantier.
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Pourquoi passer par un courtier pour sa décennale ?
Souscrire en direct n’est pas toujours la solution la plus rapide ni la plus avantageuse. Un courtier en assurance comme SAGESSE Assurances vous offre plusieurs bénéfices clés :
- Gain de temps : un seul point de contact, prise en charge rapide
- Optimisation du contrat : évaluation de vos besoins réels
- Économie : accès à des offres négociées
- Suivi régulier : mise à jour annuelle du contrat si votre activité évolue
- Appui en cas de litige : un professionnel dédié pour vous défendre
Un bon courtier vous évite les mauvaises surprises et vous assure d’être conforme à la réglementation.
L’assurance décennale obligatoire est bien plus qu’une simple formalité : c’est une garantie essentielle pour protéger votre activité et rassurer vos clients. Elle engage votre responsabilité pour 10 ans : mieux vaut donc bien la choisir.
En faisant appel à un courtier en assurances comme SAGESSE, vous accédez à une solution personnalisée, rapide et sûre, parfaitement adaptée à vos besoins professionnels.
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